Décret
Décret n° 2012-621 du 13 juin 2012, modifiant le décret n° 2007 - 1401 du 18 juin 2007 relatif à la détermination du barème d'agréage du blé dur et du blé tendre à la vente et à l'achat destinés à la consommation humaine
أمر عدد 621 لسنة 2012 مؤرخ في 13 جوان 2012 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 1401 لسنة 2007 المؤرخ في 18 جوان 2007 والمتعلق بضبط سلم تعيير القمح الصلب والقمح اللين عند البيع والشراء المعدان للاستهلاك البشري
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 3
- Décret n° 2025-344 du 11 juillet 2025, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2025-2026
- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et de la planification et de la ministre du commerce et du développement des exportations du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales
- Décret n° 2007-1401 du 18 juin 2007, relatif à la détermination du barème d'agréage du blé dur et du blé tendre à la vente et à l'achat destinés à la consommation humaine
Textes qui citent ce texte 5
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix
- Décret n° 2007-1401 du 18 juin 2007, relatif à la détermination du barème d'agréage du blé dur et du blé tendre à la vente et à l'achat destinés à la consommation humaine
- Loi n° 86-67 du 16 juillet 1986, portant modification du décret-loi n° 62 - 10 du 3 avril 1962 portant création de l'office des céréales
- Décret-loi n° 70-7 du 26 septembre 1970, modifiant et complétant le décret-loi n° 62 - 10 du 3 avril 1962, portant création d'un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et autres Produits Agricoles
- Décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), portant création d'un Office des Céréales
Annexes 2
- Annexe n° 2 au Décret n° 2012-621 : Spécificités techniques et calcul des bonifications et des réfactions relatifs à l'achat du blé tendre produit localement et à la vente du blé tendre produit localement et importé
- Annexe n° 1 au Décret n° 2012-621 : Spécificités techniques et calcul des bonifications et des réfactions relatifs à l'achat du blé dur produit localement et à la vente du blé dur produit localement et importé