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Décret En vigueur ANX 1 · 18/06/2012

Annexe n° 1 au Décret n° 2012-621 : Spécificités techniques et calcul des bonifications et des réfactions relatifs à l'achat du blé dur produit localement et à la vente du blé dur produit localement et importé

A. Spécificités techniques * Spécificités physiques : Ce sont des critères applicables à l'achat et à la vente Les spécificités physiques comportent le poids spécifique, l'humidité et le total des impuretés. Le total des impuretés comprend :

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