Annexe n° 2 au Décret n° 2012-621 : Spécificités techniques et calcul des bonifications et des réfactions relatifs à l'achat du blé tendre produit localement et à la vente du blé tendre produit localement et importé
ملحق عدد2 للأمر عدد 621 لسنة 2012 : البيانات الفنية ومقاييس التنفيلات والتنقيصات المتعلقة بشراء القمح اللين المنتج محليا وبيع القمح اللين المنتج محليا والمورد
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Page 1454 Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 juin 2012 N° 47 ANNEXE II (NOUVELLE) Spécificités techniques et calcul des bonifications et des réfactions relatifs à l'achat du blé tendre produit localement et à la vente du blé tendre produit localement et importé A. Spécificités techniques * Spécificités physiques : Ce sont des critères applicables à l'achat et à la vente Les spécificités physiques comportent le poids spécifique, 1'humidité et le total des impuretés. Le total des impuretés comprend : - Grains cassés - Grains germés - Les impuretés grains: Les impuretés grains comprennent les grains échaudés, les autres céréales, les grains présentant des colorations du germe, les grains chauffés, les grains punaisés et les grains attaqués par les déprédateurs. Les impuretés diverses Les impuretés diverses comprennent les impuretés proprement dites, les graines étrangères, les graines nuisibles (l'ail, le mélilot, le fenugrec, l'ivraie, l'ergot), les grains cariés, les grains avariés, les grains brûlés, les insectes morts et les fragments d'insectes. * Matériel utilisé et normes appliquées L'analyse des spécificités physiques figurant au tableau objet du paragraphe (D) de cette annexe du blé tendre à l'achat et à la vente se fait conformément au matériel et aux normes suivantes : - La détermination du poids spécifique se fait à l'aide du Nilémalitre conformément à la norme tunisienne en vigueur. - Le taux des grains cassés est défini par les éléments qui passent à travers les mailles du tamis (2x20) mm selon la norme tunisienne en vigueur. * Spécificité rhéologique : La force boulangère : applicable uniquement à la vente La détermination de la force boulangère est faite uniquement à la vente du blé tendre aux minoteries. Elle se fait selon la norme tunisienne NT 5119/1995. B. Calcul des bonifications et des réfactions Le calcul des bonifications et des réfactions relatif à chaque critère de qualité du blé tendre se fait en se basant sur la linéarité conformément au tableau objet du paragraphe (D) de cette annexe et selon ce qui suit : - Si un grain présente plusieurs défauts à la fois faisant l'objet de réfactions (exemple grains à la fois cassés et germés), le grain sera classé parmi ceux qui présentent le défaut le plus important. - Pour l'Humidité, la bonification est de valeur maximale lorsque sa mesure est inférieure ou égale à 9% selon la formulation figurant au tableau objet du paragraphe (D) de cette annexe. - Les réfactions doubles ou les réfactions supplémentaires appliquées aux critères ou groupes de critères mentionnés au paragraphe (C) conformément au tableau objet du paragraphe (D) de cette annexe viennent s'ajouter aux réfactions calculées dans la plage normale des réfactions sans, toutefois, que le prix final à l'achat ou à la vente descend au dessous d'un prix minimal égal au prix officiel du son. C. Analyses des critères dépassant les plages normales de réfaction du barème d'agréage 1. L'humidité Lorsque le taux d'humidité dépasse 15%, le blé sera considéré comme non marchand et de ce fait, il est refusé. 2. Le poids spécifique Lorsque le poids spécifique d'un lot de blé tendre est au dessous de 70kg/hl, on applique une réfaction double selon la formulation figurant au tableau objet du paragraphe (D) de cette annexe. 3. Les grains cassés Lorsque le taux des grains cassés d'un lot de blé tendre est au dessus de 5%, on applique une réfaction double selon la formulation figurant au tableau objet du paragraphe (D) de cette annexe. 4. Les impuretés grains Lorsque le taux des impuretés grains d'un lot de blé tendre est au dessus de 7%, on applique une réfaction double selon la formulation figurant au tableau objet
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N° 47 Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 juin 2012 Page 1455 du paragraphe (D) de cette annexe. Cependant les grains présentant des colorations de germe faisant partie des impuretés grains ne sont pris en considération que lorsque leur taux dépasse 8%, dans ce cas seulement la proportion au-delà de 8% est comptabilisée dans les impuretés grains. Lorsque le taux des grains chauffés dépasse 0,5%, on applique pour ce critère une réfaction supplémentaire selon la formulation des impuretés grains figurant au tableau objet du paragraphe (D) de cette annexe. 5. Les impuretés diverses Lorsque le taux des impuretés diverses d'un lot de blé tendre est au dessus de 5%, on applique une réfaction double selon la formulation figurant au tableau objet du paragraphe (D) de cette annexe. Dans le cas ou l'un des grains nuisibles est au dessus de 0,1%, ou les grains brûlés sont au dessus de 0,05% et l'Ergot est au dessus de 0,05%, on applique une réfaction supplémentaire pour le critère en question selon la formulation figurant au tableau objet du paragraphe (D) de cette annexe. 6. La force boulangère Pour la vente du blé tendre aux minoteries, lorsque l'analyse de la force boulangère est au dessous de 110x10-4 joules, on applique une réfaction double selon la formulation déterminant la force boulangère figurant au tableau objet du paragraphe (D) de cette annexe. D. Barème de blé tendre à l'achat et à la vente Le barème de blé tendre à l'achat et à la vente est fixé conformément au tableau suivant :
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BAREME UNIFIE DE BLE TENDRE
Les plages normales
| Caractéristique | N° | Critère | Plage neutre | Bonification (+) | Réfaction (-) (A) | Hors plages normales | |---|---|---|---|---|---|---| | Physiques | 1 | Poids spécifique Kg/hl | ≥ 78 kg/hl | Rien | Formule: (Prix du blé x10‰) x (78- Ps mesuré); Plage: 77,9 - 70,0; limite inférieure: 70; Réfaction double par point au dessous de la limite inférieure normale (-) (B): ((Prix du blé x 10‰) x (Ps mesuré - 70)) x 2 | | | Physiques | 2 | Humidité % | 11 - 15 | (Prix du blé x 10‰) x (11 - taux) | Rien | 15 (limite supérieure); REFUS | | Physiques | 3 | Impuretés % | 0 - 2,5 | Rien | Formule: (Prix du blé x 5‰) x (taux - 2,5); Plage: 2,6 - 5,0; limite inférieure: 5 | | | Physiques | 3-1 | G. cassés % | 0 - 2,5 | Rien | | | | Physiques | 3-2 | Impuretés grains % | | | | | | Physiques | 3-3 | Grains germés % | 0 - 2,5 | Rien | | | | Physiques | 3-4 | Impuretés diverses % | 0 - 1,4 | Rien | | | | Technologiques | 4 | F.boulangère () w x10⁻⁴ j) | Rien | | | |
Bonification (+) / Réfaction (-) (A) – détail des plages (extrait)
| Critère | Plage | Limite | Formule | |---|---|---|---| | Humidité % | 9,0 - 10,9 | limite supérieure: 9 (limite inférieure) | (Prix du blé x 10‰) x (11 - taux) | | Impuretés % | 2,6 - 7,0 | limite inférieure: 7 | (Prix du blé x 5‰) x (taux - 2,5) | | Impuretés % | 1,4 - 5,0 | limite inférieure: 5 | (Prix du blé x 10‰) x (taux - 1,4) |
Impuretés grains: G. maigres; Autres céréales; G chauffés; G. punaisés; G attaq/deprédateurs; Coloration du germe>8%; G. fusariés
Impuretés diverses: G. étrangères; Graines nuisibles (Ergot, Fénugrec, Ivraie, Mélilot, Mélilot); G. avariés; G. brûlés; Imp proprement dites; Ergot; Grains cariés; Insectes ou fragments d'insectes morts
Note (NB) : Le total des réfactions = Σ des réfactions des plages normales + Σ des réfactions doublées pour hors plages normales : (A) + (B) Prix de blé = Prix de base à l'achat ou prix de retrocession à la vente (*) Pour les taux d'humidité au dessous de 9% on applique le même taux appliqué pour 9% () La force boulangère est pris en compte uniquement dans la valorisation des céréales vendues aux minoteries
Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 juin 2012 | Page 1456 | N° 47
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.