Décret
Décret n° 96-2243 du 18 novembre 1996, portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole
أمر عدد 2243 لسنة 1996 مؤرخ في 18 نوفمبر 1996 يتعلق بالمصادقة على النظام الأساسي الأنموذجي للمراكز الفنية في القطاع الفلاحي
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 4
- Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 12 mars 2021, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 février 2009, portant approbation du statut type du centre technique des dattes
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 25 février 2009, portant approbation du statut type du centre technique des dattes
- Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 septembre 2005, portant approbation de la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique approuvé par l'arrêté du 2 octobre 1999
- Arrété du ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999, portant approbation des statuts du centre technique de l'agriculture biologique