Arrété du ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999, portant approbation des statuts du centre technique de l'agriculture biologique

Modifié par : - Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 septembre 2005 Le ministre de l'agriculture,  Vu la loi n° 96-4 du 19 janvier 1996, relative aux centre techniques dans le secteur agricole,  Vu le décret n° 96-2243 du 18 novembre 1996, portan