Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 septembre 2005, portant approbation de la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique approuvé par l'arrêté du 2 octobre 1999
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 14 سبتمبر 2005 يتعلق بالمصادقة على تنقيح النظام الأساسي للمركز الفني للفلاحة البيولوجية المصادق عليه بالقرار المؤرخ في 2 أكتوبر 1999
ART 14/09/2005·14 septembre 2005·JORT n° 76 du 23 septembre 2005
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 96-4 du 19 janvier 1996, relative aux centres techniques dans le secteur agricole et notamment son article 4,
Vu le décret n° 96-2243 du 18 novembre 1996, portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole,
Vu l
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