قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 14 سبتمبر 2005 يتعلق بالمصادقة على تنقيح النظام الأساسي للمركز الفني للفلاحة البيولوجية المصادق عليه بالقرار المؤرخ في 2 أكتوبر 1999
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 septembre 2005, portant approbation de la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique approuvé par l'arrêté du 2 octobre 1999
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 septembre 2005, portant approbation de la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique approuvé par l'arrêté du 2 octobre 1999.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 96-4 du 19 janvier 1996, relative aux centres techniques dans le secteur agricole et notamment son article 4,
Vu le décret n° 96-2243 du 18 novembre 1996, portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999, portant approbation de la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique,
Sur proposition de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche du 19 juillet 2005.
Arrête :
Article premier. - Est approuvée, la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique annexée au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté et la modification du statut qui lui est annexée seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2005.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad
Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi
Page 2466 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 septembre 2005 N° 76
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