Annexe à l'Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 septembre 2005 : Modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique
ملحق لقرار وزير الفلاحة والموارد المائية المؤرخ في 14 سبتمبر 2005 : تنقيح النظام الأساسي للمركز الفني للفلاحة البيولوجية
ANX·14 septembre 2005·JORT n° 76 du 23 septembre 2005
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteArticle 8 (nouveau)
Le conseil d'administration du centre technique est administré par un conseil d'administration composé des 12 membres suivants :
1 - Un représentant du ministère des finances.
2 - Un représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
3 - U
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.