Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 25 février 2009, portant approbation du statut type du centre technique des dattes

Modifié par : - Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 12 mars 2021 Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 96-4 du 19 janvier 1996, relative aux centres techniques dans le secteur agricole et