Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 12 mars 2021, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 février 2009, portant approbation du statut type du centre technique des dattes

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim, Vu la Constitution, Vu la loi n° 96-4 du 19 janvier 1996, relative aux centres techniques dans le secteur agricole et notamment son article 4, Vu le décret n° 96-2243 du 18 novembre 1996, portant approbation des st