Décret n° 2009-1927 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 98

Textes visés 23

Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant approbation de l’avenant n°3 à la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées Arrêté · 23 juin 2022
Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019, relatif à la création et l'organisation du comité technique de néphrologie et du traitement des maladies rénales chroniques Arrêté · 5 mai 2021
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 janvier 2020, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse Arrêté · 23 janvier 2020
Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2019 portant création et organisation d'un comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique Arrêté · 25 novembre 2019
Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 octobre 2016, portant approbation de la convention sectorielle des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse Arrêté · 18 octobre 2016
Annexe à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 17 juillet 2010 : Cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse 17 juillet 2010
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 juillet 2010, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse approuvé par l'arrêté du 28 février 2007 Arrêté · 17 juillet 2010
Décret n° 2009-1926 du 15 juin 2009, modifiant et complétant le décret n° 98 - 793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés Décret · 15 juin 2009

Voir plus (15)

Décret n° 2009-1928 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 2007 - 1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en centres spécialisés Décret · 15 juin 2009
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007, portant modification de l’arrêté du 27 avril 1998, fixant la liste des documents exigés lors de la constitution du dossier préliminaire et du dossier définitif en vue de l’obtention de l’accord de principe et de l’autorisation pour l’exploitation, l’extension, le transfert ou la cession d'un centre d’hémodialyse Arrêté · 28 février 2007
Décret n° 2007-1073 du 2 mai 2007 portant classement de certains centres en centres spécialisés Décret · 2 mai 2007
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse Arrêté · 28 février 2007
Cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse Cahier de charge · 28 février 2007
Décret n° 2006-404 du 3 février 2006, portant modification du décret n° 98 - 795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse Décret · 3 février 2006
Décret n° 2001-1082 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 93 - 1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés Décret · 14 mai 2001
Décret n° 2001-1080 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 92 - 1208 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national des établissements sanitaires privés Décret · 14 mai 2001
Décret n° 98-795 du 4 avril 1998 fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse Décret · 4 avril 1998
Décret n° 98-793 du 4 avril 1998 relatif aux établissements sanitaires privés Décret · 4 avril 1998
Arrêté du ministre de la santé publique du 27 avril 1998 fixant la liste des documents exigés lors de la constitution du dossier préliminaire et du dossier définitif en vue de l'obtention de l'exploitation, l'extension, le transfert d'un centre d'hémodialyse Arrêté · 27 avril 1998
Décret n° 93-1915 du 31 août 1993 fixant les structures et les spécialités, ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés Décret · 31 août 1993
Arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2018, modifiant l'arrêté du 1er août 2012, portant création et organisation du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique (non disponible)
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007 portant approbation du cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse (non disponible)
11. Des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de la Santé (non disponible)

Textes qui citent ce texte 8

Textes liés 10

Voir plus (2)

Décret n° 2010-2200 du 6 septembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés (non disponible)
Décret n° 98-795 du 4 avril 1998 fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse. (non disponible)