Décret Texte consolidé

Décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la Direction Générale des Douanes

أمر عدد 1845 لسنة 1994 مؤرخ في 6 سبتمبر 1994 يتعلق بتنظيم الإدارة العامة للديوانة

D 1994/18456 septembre 1994JORT n° 74 du 20 septembre 1994

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