Décret
Décret n° 2004-2128 du 6 septembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
أمر عدد 2128 لسنة 2004 مؤرخ في 6 سبتمبر 2004 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 1845 لسنة 1994 المؤرخ في 6 سبتمبر 1994 المتعلق بتنظيم الإدارة العامة للديوانة
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Textes visés 2
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2024-315 du 20 mai 2024, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
- Note commune n° 3/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération des opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce de la taxe sur la valeur ajoutée
- Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
- Décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la Direction Générale des Douanes
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances