Décret
Décret n° 2013-3798 du 25 septembre 2013, portant modification du décret du 20 janvier 1997, portant détermination des indemnités mensuelles fixes attribuées aux agents des services douaniers
أمر عدد 3798 لسنة 2013 مؤرخ في 25 سبتمبر 2013 يتعلق بتنقيح الأمر المؤرخ في 20 جانفي 1997 المتعلق بضبط المنح الشهرية القارة المخولة لسلك أعوان المصالح الديوانية
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013, modifiant et complétant la loi n° 95 - 46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes
- Loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, modifiant et complétant la loi n° 95 - 46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes
- Loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes
- Décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la Direction Générale des Douanes