Décret Texte consolidé
Décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la Direction Générale des Douanes
أمر عدد 1845 لسنة 1994 مؤرخ في 6 سبتمبر 1994 يتعلق بتنظيم الإدارة العامة للديوانة
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 18
- Décret n° 2024-370 du 19 juin 2024, fixant des avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l’étranger, les conditions et les procédures de leur octroi
- Décret n° 2024-315 du 20 mai 2024, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
- Décret n° 2022-929 du 7 décembre 2022, portant création de l'Ecole nationale des douanes et fixant son organisation administrative et financière
- Décret Gouvernemental n° 2021-142 du 1er mars 2021, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger
- Décret gouvernemental n° 2020-850 du 13 novembre 2020, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger
- Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2019, fixant les informations communiquées par l’administration fiscale à l’administration des douanes et les modalités de leur communication
- Décret n° 2014-772 du 23 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
- Décret n° 2013-2800 du 1er juillet 2013, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
Voir plus (10)
- Décret n° 2013-3798 du 25 septembre 2013, portant modification du décret du 20 janvier 1997, portant détermination des indemnités mensuelles fixes attribuées aux agents des services douaniers
- Arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2011, portant adoption et mise en œuvre d’un processus participatif de simplification des procédures fiscales et douanières
- Décret n° 2004-2703 du 21 décembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
- Décret n° 2004-2128 du 6 septembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
- Décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances (non disponible)
- Décret Présidentiel n° 2022-529 du 3 juin 2022, fixant les conditions requises pour l’accomplissent, par les agents des postes comptables, des actes et procédures nécessaires au recouvrement des créances revenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics dont le budget et la gestion financière et comptable sont soumis aux dispositions de la loi organique du budget et aux dispositions du code de la comptabilité publique (non disponible)
- Décret gouvernemental n° 2020-850 du 13 novembre 2020, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger (non disponible)
- Décret Gouvernemental n° 2021-142 du 1er mars 2021, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger (non disponible)
- Arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2019, fixant les informations communiquées par l’administration fiscale à l’administration des douanes et les modalités de leur communication (non disponible)
- Décret gouvernemental n° 2018-823 du 9 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale et des commissions régionales de transaction (non disponible)
Textes qui citent ce texte 7
- Décret n° 2024-315 du 20 mai 2024, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
- Décret n° 2013-2800 du 1er juillet 2013, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
- Décret n° 2004-2703 du 21 décembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
- Décret n° 2004-2128 du 6 septembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
- Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances