Décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le…

Textes visés 5

Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017 - 983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique Décret · 2 février 2023
Cahier des charges fixant les conditions techniques de raccordement et d'évaluation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national Cahier de charge · 12 mai 2011
Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 12 mai 2011, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national Arrêté · 12 mai 2011
Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la cogénération Décret · 3 décembre 2002
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 décembre 2007, portant approbation du cahier des charges relatifs aux conditions techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie électrique des installations de cogénération sur le réseau électrique national (non disponible)

Textes qui citent ce texte 15

Voir plus (7)

Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie Loi · 2 août 2004
Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la cogénération Décret · 3 décembre 2002
Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination Loi · 10 juin 1996
Décret n° 86-56 du 8 janvier 1986, portant modification des cahiers des charges de l'électricité et du gaz Décret · 8 janvier 1986
Loi n° 70-58 du 2 décembre 1970 modifiant et complétant le décret loi n° 62 - 8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l'électricité et du gaz STEG Loi · 2 décembre 1970
Décret n° 64-9 du 17 janvier 1964 (3 ramadan 1383), portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République Décret · 17 janvier 1964
Décret loi n° 62-8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l’électricité et du gaz approuvé par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962 Décret-loi · 3 avril 1962

Textes liés 37

Voir plus (29)

حول تحيين الملفات لمصنعي أجهزة تكييف الهواء تطبيق لأحكام القــانون عدد 82 لسنة 2005 المؤرخ في 15 أوت 2005 المتعلق بإحداث نظام التحكم في الطاقة Note Interne · 25 octobre 2005
Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie Loi · 2 août 2004
Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la cogénération Décret · 3 décembre 2002
Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination Loi · 10 juin 1996
Décret n° 86-56 du 8 janvier 1986, portant modification des cahiers des charges de l'électricité et du gaz Décret · 8 janvier 1986
Loi n° 70-58 du 2 décembre 1970 modifiant et complétant le décret loi n° 62 - 8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l'électricité et du gaz STEG Loi · 2 décembre 1970
Décret n° 64-9 du 17 janvier 1964 (3 ramadan 1383), portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République Décret · 17 janvier 1964
Décret loi n° 62-8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l’électricité et du gaz approuvé par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962 Décret-loi · 3 avril 1962
Loi de finances pour l’année 2007 : Loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007 (non disponible)
Loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination (non disponible)
Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit (non disponible)
Loi n° 2005-82 du 15 août 2005, portant création d'un système de maîtrise de l'énergie (non disponible)
Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la cogénération (non disponible)
Loi n° 2005-105 du 19 décembre 2005, relative à la création des fonds communs de placement à risque (non disponible)
Décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs (non disponible)
Loi n° 2009-7 du 9 février 2009 modifiant la loi n° 2004-72 du 2 août 2004 relative à la maîtrise de l'énergie (non disponible)
Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie (non disponible)
Décret gouvernemental n° 2017-189 du 1er février 2017, portant fixation du règlement intérieur de la commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise (non disponible)
Décret n° 2006-1880 du 10 juillet 2006 , fixant la liste et les conditions des services bancaires de base (non disponible)
Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers (non disponible)
Décret gouvernemental n° 2017-1259 du 17 novembre 2017, fixant la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement de l'observatoire de l'inclusion financière ainsi que la liste des institutions et administrations concernées par son intervention (non disponible)
Loi n° 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie (non disponible)
Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit (non disponible)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 février 2017, portant nomination d'un chef de service. (non disponible)
Décret n° 2011-4844 du 10 décembre 2011, portant nomination d'un chargé de mission. (non disponible)
Décret gouvernemental n° 2018-310 du 26 mars 2018, portant nomination d'un directeur général. (non disponible)
Décret gouvernemental n° 2018-13 du 8 janvier 2018, portant modification du statut particulier du personnel de l'agence de promotion des investissements agricoles approuvé par le décret n° 2010-2014 du 16 août 2010 (non disponible)
Décret n° 2009-362 du 9 février 2009, modifiant le décret n° 2005 - 2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi (non disponible)
Décret n° 2005-2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi (non disponible)