Arrêté
Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 12 mai 2011, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national
قرار من وزير الصناعة والتكنولوجيا مؤرخ في 12 ماي 2011 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الخاص بضبط الشروط الفنية لربط وتصريف الطاقة الكهربائية لمنشآت التوليد المؤتلف والطاقات المتجددة بالشبكة الوطنية للكهرباء
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 8
- Décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie
- Décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3232 du 3 décembre 2002 relatif à la co-génération
- Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie
- Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie
- Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la cogénération
- Loi n° 70-58 du 2 décembre 1970 modifiant et complétant le décret loi n° 62 - 8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l'électricité et du gaz STEG
- Décret n° 64-9 du 17 janvier 1964 (3 ramadan 1383), portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République
- Décret loi n° 62-8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l’électricité et du gaz approuvé par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962