Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la cogénération

Textes visés 8

Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017 - 983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique Décret · 2 février 2023
Décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique Décret · 26 juillet 2017
Cahier des charges fixant les conditions techniques de raccordement et d'évaluation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national Cahier de charge · 12 mai 2011
Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 12 mai 2011, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national Arrêté · 12 mai 2011
Décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3232 du 3 décembre 2002 relatif à la co-génération Décret · 2 novembre 2009
Décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009, fixant les conditions de transport de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la société tunisienne de l’électricité et du Gaz (non disponible)
Cahier des charges relatifs aux conditions techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie électrique des installations de cogénération sur le réseau électrique national (non disponible)
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 décembre 2007, portant approbation du cahier des charges relatifs aux conditions techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie électrique des installations de cogénération sur le réseau électrique national (non disponible)

Textes qui citent ce texte 4

Textes liés 9

Décret n° 91-1021 du 1er juillet 1991, portant fixation des montants maximum des aides financières directes accordées pour la réalisation d'audits énergétiques et de projets de démonstration dans le domaine de la maîtrise de l'énergie Décret · 11 juillet 1991
Loi n° 70-58 du 2 décembre 1970 modifiant et complétant le décret loi n° 62 - 8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l'électricité et du gaz STEG Loi · 2 décembre 1970
Décret n° 64-9 du 17 janvier 1964 (3 ramadan 1383), portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République Décret · 17 janvier 1964
Décret loi n° 62-8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l’électricité et du gaz approuvé par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962 Décret-loi · 3 avril 1962
loi n° 96-27 du 01 avril 1996 modifiant et complétant le décret loi n° 62-8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l'électricité et du gaz STEG (non disponible)
loi n° 70-58 du 2 décembre 1970, portant modification de l'article 4 du décret-loi n°62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (non disponible)
Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, portant modification du décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables (non disponible)
Décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables (non disponible)

Voir plus (1)

Loi n° 90-62 du 24 juillet 1990 , relative à la maîtrise de l'energie (non disponible)