Code du travail maritime 2016

Textes liés 7

• Loi n° 95-59 du 3 juillet 1995, portant amendement de certains articles du code du travail maritime Loi · 3 juillet 1995
• Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991, déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d’identité des gens de mer Arrêté · 20 février 1991
• Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990, relatif à l’examen médical des gens de mer Arrêté · 20 novembre 1990
• Décret n° 74-863 du 11 septembre 1974, relatif à l’exercice des fonctions de chef mécanicien,  de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage et dont la puissance est supérieure à 75 CV Décret · 11 septembre 1974
• Décret n° 1974-862 du 11 septembre 1974, relatif à l’exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage Décret · 11 septembre 1974
• Décret n° 74- 1001 du 16 novembre 1974, relatif à la réglementation du travail à bord, à la fixation des effectifs minimaux et à la répartition des personnels affectés au service du navire Décret · 16 novembre 1974
• Loi n° 1967-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime Loi · 7 décembre 1967