DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (Article 1)
TITRE PREMIER :DISPOSITIONS GENERALES (Art 2 à 14)
CHAPITRE PREMIER : DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARIN (Articles 2,3,4)
CHAPITRE II : DE L'IMMATRICULATION ET DU LIVRET DU MARIN (Articles 5,6,7,8,9)
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