Décret En vigueur D 1974/1001 · 16/11/1974

Décret n° 74- 1001 du 16 novembre 1974, relatif à la réglementation du travail à bord, à la fixation des effectifs minimaux et à la répartition des personnels affectés au service du navire

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne , Vu la loi n° 67- 52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime et notamment les articles 52 et 53 dudit code, Vu l’avis des ministres des affaires sociales et des transports et des communications, Décrétons

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.