Décret

Décret n° 74- 1001 du 16 novembre 1974, relatif à la réglementation du travail à bord, à la fixation des effectifs minimaux et à la répartition des personnels affectés au service du navire

D 1974/100116 novembre 1974

Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne , Vu la loi n° 67- 52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime et notamment les articles 52 et 53 dudit code, Vu l’avis des ministres des affaires sociales et des transports et des communications, Décrétons

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