Décret n° 74-863 du 11 septembre 1974, relatif à l’exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage et dont la puissance est supérieure à 75 CV
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteNous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code de commerce maritime et notamment son article 45,
Vu la loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code de travail maritime et notamment son article 9,
Vu l’avis de
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