Annexe au décret n°74-863 du 11 septembre 1974 : Tableau fixant les titres et les conditions exigés pour l’exercice des fonctions de chef mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de commerce ou de pêche astreints à posséder un registre d’équipage et dont la puissance est supérieure à 75 CV
Tableau fixant les titres et les conditions exigés pour l’exercice des fonctions de chef mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de commerce ou de pêche astreints à posséder un registre d’équipage et dont la puissance est supérieure à 75 CV
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