Décret

Décret n° 2012-2878 du 19 novembre 2012, relatif au contrôle des dépenses publiques

أمر عدد 2878 لسنة 2012 مؤرخ في 19 نوفمبر 2012 يتعلق بمراقبة المصاريف العمومية

D 2012/287819 novembre 2012

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