Loi organique n° 2002-8 du 28 janvier 2002, relative à la composition du conseil régional

Textes visés 11

• Décret gouvernemental n° 2018-104 du 24 janvier 2018, allouant une indemnité de recensement aux agents, contrôleurs et superviseurs de recensement des immeubles bâtis et non bâtis, assujettis aux taxes relevant des collectivités locales Décret gouvernemental · 24 janvier 2018
• Décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions Décret gouvernemental · 18 mars 2016
• Décret n° 2012-2878 du 19 novembre 2012, relatif au contrôle des dépenses publiques Décret · 19 novembre 2012
• Décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d’entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2 Décret · 5 août 2009
• Décret n° 2008-560 du 4 mars 2008 portant modification du décret n° 98 - 1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 4 mars 2008
• Décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires Décret · 12 septembre 2006
• Décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l’âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d’entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public Décret · 13 avril 2006
• Décret n° 2004-1876 du 11 août 2004 relatif à la conformité des locaux et à l'attestation de prévention Décret · 11 août 2004