Note commune

Note commune N° 13/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 51 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019

مذكرة عامة عدد 13 لسنة 2019 : شرح أحكام الفصل 51 من القــانون عدد 56 لسنة 2018 المؤرخ في 27 ديسمبر 2018 والمتعلّق بقانون المالية لسنة 2019

N C 13/20194 mars 2019

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