Dans le cas où un sous-entrepreneur fait exécuter des travaux dans les ateliers, magasins ou chantiers autres que ceux de l’entrepreneur principal qui lui a confié ces travaux, il doit apposer dans chacun de ces ateliers, magasins ou chantiers, une affiche indiquant le nom et l’adresse de la personne de qui il tient les travaux.
Quel que soit le lieu ou s’exécutent les travaux, les sous- entrepreneurs sont tenus de porter sur les bulletins de paie qu’ils délivrent à leur personnel, outre leur propre nom et adresse, ceux de la personne ou des personnes de qui ils tiennent les travaux pour l’exécution desquels les salaires ont été payés.