L’aveu ne peut faire foi :
1) lorsqu’il énonce un fait physiquement impossible, ou dont le contraire est démontré par des preuves irrécusables ;
2) lorsque celui en faveur duquel il est fait y contre dit formellement ;
3) lorsqu’il tend à établir une obligation ou un fait contraire à la loi ou aux bonnes mœurs ou pour lequel la loi n’accorde aucune action ou à éluder une disposition positive de la loi ;
4) lorsqu’une chose jugée est intervenue établissant le contraire de ce qui résulte de l’aveu.