« vente des médicaments »

Régime applicable à la commercialisation et à la vente en Libye par une société Libyenne de médicaments produits en Tunisie

مذكره خاصه عدد 1932 بتاريخ 28 ماي 2019 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان شركتكم ابرمت مع شركه "ت" المقيمه بليبيا عقدا…

Régime de TVA au titre de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques

من وزير الماليه الي الموضوع: حول تطبيق احكام الفصل 31 من قانون الماليه لسنه 2016 المرجع: مكتوباكم الواردان بتاريخ 10 ماي و 1 اوت 2016 لقد افدتم بمقتضي…

Régime de TVA applicable à la vente des médicaments et produits pharmaceutiques

من وزير الماليه الي الموضوع: طلب توضيحات جبائيه في ماده الاداء عللي القيمه المضافه المرجع: مكتوبك الوارد علينا بالبريد الالكتروني بتاريخ 11 فيفري 2016 و بعد ، تبعا لمكتوبك…

Régime de TVA applicable aux ventes de médicaments, de produits pharmaceutiques et de produits paramédicaux

من وزير الماليه الي الموضوع : حول النظام الجبائي في ماده الاداء علي القيمه المضافه لتجاره الجمله في الادويه و المواد الصيدليه . المرجع : مكتوبكم بتاريخ 2 جانفي 2013. وبعد…

Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 8 septembre 2011, fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires

Le ministre des finances et le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, telle que…

Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 février 1997,fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires

Les ministres des finances et de la santé publique, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant les substances vénéneuses, Vu la loi n° 73…

Décret n° 96-2475 du 30 décembre 1996, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe…

Annexe de l'arrêté du 8 septembre 2011, fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d’autorisation de vente des médicaments vétérinaires

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

…Appui à la santé publique Soutien à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé Art 16 L’Agence nationale du médicament et des produits de…

Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025

…22 ) • N’entrent pas dans la limite de vente sur le marché local, les ventes réalisées par les sociétés totalement exportatrices à la régie de tabac et ce…

Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

…Mesures de soutien pour la Pharmacie centrale de Tunisie Art 34 1) Est réduit à 0% le taux des droits de douane dus sur les médicaments ayant un…

Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

…8- à la vente pour les tickets de vente prévus au n° 10 du paragraphe I de l’article 117 du présent code. 3) Il est ajouté après…

Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021

…3) Est abandonnée définitivement la taxe sur la valeur ajoutée, principal et pénalités, au titre de la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques au stade du gros…

Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

…paiement des denrées alimentaires, des loyers ou du remboursement des prêts hypothécaires, des médicaments et des soins médicaux, des impôts, des primes d’assurance et des redevances de…

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

…L’émission des factures électroniques est également obligatoire pour les ventes des médicaments et des hydrocarbures entre les professionnels à l’exception des commerçants détaillants. Instauration d’un…