« répartiteur »

Arrêté du ministre de la santé publique du 1er octobre 2009, fixant la quantité du substances du tableau -B- que doit détenir tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de détail en guise de stock minimum

Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par la…

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juillet 2009, modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des établissements des grossistes répartiteurs en pharmacie approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001

Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l’ont modifiée…

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exploitation des établissements des grossistes - répartiteurs en pharmacie

Modifié par : - Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juillet 2009 Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 2001-13 du 30 janvier…

Cahier des charges relatif à l'organisation de l'exploitation des établissements des grossistes - répartiteurs en pharmacie

نقح ب : - قرار وزير الصحه العموميه المؤرخ في 30 جويليه 2009 الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يضبط هذا الكراس الشروط الخاصه الضروريه لاستغلال مؤسسات الباعه بالجمله الموزعين…

Décret n° 2001-1078 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l'exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble…

Décret n° 91-886 du 8 juin 1991 portant organisation de l'exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie

Modifié par : - Décret n° 2001-1078 du 14 mai 2001 Le Président de la République ; Sur proposition du ministre de la santé publique ; Vu la loi n° 73…

Annexe 2 à la Décision n°126 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 08 novembre 2010 : Liste des répartiteurs ouverts à l’accès à la boucle locale

Annexe 2 à la Décision n° 126 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 08 novembre 2010 : Liste des répartiteurs ouverts à l’accès à la boucle locale

Annexe à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juillet 2009 : Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des établissements de grossistes répartiteurs en pharmacie

CHAPITRE 3 Les règles de bonnes pratiques de distribution des produits pharmaceutiques en gros Art 16 Les règles de bonnes pratiques de distribution des produits pharmaceutiques en gros…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 05 février 1985 Portant agrément de la Convention Collective Nationale des répartiteurs de médicaments en gros et demi-gros

Le Ministre des Affaires Sociales; Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail, Vu le code du travail et notamment…

Offre technique et tarifaire d'interconnexion de la Société *** : Annexe VI : Liste des répartiteurs généraux

Annexe 3 à l'Annexe de la Décision n°17 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 avril 2011 : Liste des répartiteurs généraux

Annexe III : Liste des Répartiteurs Généraux

Annexe IV: Liste préliminaire des Répartiteurs

Offre technique et tarifaire d'interconnexion et d'accès à la boucle locale de *** : Annexe IV: Liste préliminaire des Répartiteurs

Annexe 2-5 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation de grossiste-répartiteur

موضوع الخدمه : رخصه موزع بالجمله. شروط الانتفاع بالخدمه : خلو الطالب من الموانع القانونيه واستيفائه لشروط الممارسه. الوثائق المطلوبه : - مطلب محرر من طرف الصيدلاني الموزع بالجمله او الوكيل - شهاده…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 portant agrément l'avenant n°1 à la Convention collective nationale des distributeurs de médicament en gros et demi-gros

…ses articles 37 et suivants; Vu l'arrêté du 5 février 1975 portant agrément de la convention collective nationale des répartiteurs des médicarnents en gros et dermi-gros ;

Annexe 2 à la Décision Coll/REG/2018/06 de l'INT en date du 01 août 2018 : Offre de gos XDSL de ****************-2018 :Mise a jour des sites

************** mettra à jour la liste des sous-répartiteurs équipés de VDSL chaque six (06) mois. Elle transmet aux ORPT /FSI tous les (03) mois une liste prévisionnelle des…