Annexe à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juillet 2009 : Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des établissements de grossistes répartiteurs en pharmacie
ملحق لقرار وزير الصحة العمومية المؤرخ في 30 جويلية 2009 : كراس شروط يتعلق بتنظيم استغلال مؤسسات الباعة بالجملة الموزعين في الصيدلة
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteCHAPITRE 3
Les règles de bonnes pratiques de distribution des produits pharmaceutiques en gros
Art 16
Les règles de bonnes pratiques de distribution des produits pharmaceutiques en gros ne concernent ni les relations commerciales entre les différents acteurs de la distribution des produits pharmaceutiques ni les
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