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Arrêté

Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 portant agrément l'avenant n°1 à la Convention collective nationale des distributeurs de médicament en gros et demi-gros

ART 18/03/198918 mars 1989

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Le ministre des affaires sociales; Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants; Vu l'arrêté du 5 février 1975 portant agrément de la convention collective nationale des répartiteurs des médicarnents en gros et dermi-gros ;

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