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« parcs d'activités économiques »
Dans les codes
Article 11 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …artisanat aux entreprises totalement exportatrices, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévues par la loi n°92-81 du 3 août… Article 12 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …L’état des provisions déductibles relatives aux créances des entreprises en difficultés économiques doit mentionner les références de la décision de suspension des procédures…-
Retenue à la source au titre des sommes versées au profit des sociétés de développement et d’exploitation des parcs d’activités économiques
من وزيرالماليه الي الموضوع : طلب توضيحات حول الخصم من المورد المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 23 مارس 2015 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان شركتكم المنتصبه بفضاء الانشطه الاقتصاديه ببنزرت…
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Sort fiscal des services rendus au profit d'une entreprise établie dans un parc d'activités économiques
مذكره خاصه عدد 1086 بتاريخ 26 جويليه 2011 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمكتوبكم معرفه : - هل تعتبر المداخيل التي يحققها شخص طبيعي من ممارسه…
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Note commune n° 14/2011 : Assouplissement des procédures de retrait des avantages fiscaux dans le cadre des articles 63 et 65 du code d’incitation aux investissements et de l’article 31 de la loi n° 92 - 81 du 3 août 1992 portant création des parcs d’activités économiques telle que modifiée et complétée par les textes subséquents
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 14/2011 O B J E T : Assouplissement des procédures de retrait des…
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Opérations réalisées à l'intérieur du parc d'activités économiques
مذكره خاصه عدد 132 بتاريخ 28 جانفي 2008 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكاتيبكم المشار اليها اعلاه ان بعض المؤسسات المنتصبه داخل فضاءات الانشطه…
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Décret n° 2005-1644 du 30 mai 2005, fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions et ouvrages édifiés sur les parcs d'activités économiques
…loi n° 92-81 du 3 août 1992, portant création des zones franches économiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2001-76 du 17 juillet…
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Comparaison entre les entreprises totalement exportatrices et les entreprises établies dans les parcs d'activités économiques en matière de TCL et TIB
مذكره خاصه عدد 791 بتاريخ 19 جوان 2002 -الاداره العامه للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول اخضاع المؤسسات المنتصبه…
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Rattachement des entreprises travaillant dans les parcs d'activités économiques aux services de la douane
مذكره خاصه عدد 934 بتاريخ 28 جوان 2000 - الاداره العامه للامتيازات الجبائيه و الماليه ( DGAFF ) « تطبيقا لاحكام القانون عدد 81 لسنه 1992 المؤرخ في 3 اوت 1992 المتعلق…
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Loi n° 92-81 du 3 août 1992 portant création des parcs d'activités économiques
Modifiée par : - Loi n° 94-14 du 31 janvier 1994 - Loi n° 2001-76 du 17 juillet 2001 - Loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006 - Loi n…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…Carte d'exploitation de l'une des activités de transport terrestre : - Premier établissement 20,000 -Remplacement d’un véhicule 20,000 -Extension d’un parc 20,000 -renouvellement…
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Veille juridique 03-22 : Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022
…la nature de leur activité ». - Les rémunérations revenant aux salariés de nationalité étrangère travaillant auprès des entreprises totalement exportatrices et parcs d’activités économiques, des organismes financiers non…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…n° 92-81 du 3 août 1992 relative à la création des parcs d’activités économiques, les entreprises industrielles totalement exportatrices sont autorisées à augmenter au cours de…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…la loi n° 92-81 du 3 août 1992, portant création des parcs d’activités économiques, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la…
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Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement
…par la législation en vigueur ou avec des entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévus par la loi n° 92-81 du 3 août 1992, telle…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…de l’artisanat aux entreprises totalement exportatrices, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévues par la loi n° 92-81 du 3 août 1992 telle…
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Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux
…les prestations de services aux entreprises totalement exportatrices telles que définies par l’article 69 du présent code, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques et…
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Décret n° 2012-1076 du 27 juillet 2012, modifiant le décret n° 94 - 1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur
…décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 92-81 du 3 août 1992, relative aux parcs d'activités économiques telle que modifiée et
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Loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités
…Les entreprises implantées dans les parcs d'activités économiques et opérant dans les secteurs couverts par le code d'incitation aux investissements sont autorisées à effectuer des ventes…