« mort »

Décret n° 2009-613 du 2 mars 2009, portant institution d’une indemnité au profit des équipes exerçant dans le domaine du prélèvement d’organes humains en cas de la mort encéphalique, et leur greffe

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels…

Décret n° 97-1326 du 7 juillet 1997, relatif aux modalités de préparation des tombes et fixant les régles d'inhumation et d'exhumation de dépouilles mortelles ou des cadavres

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique…

Table de mortalité femmes / TV99

Table de mortalité hommes

Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

…Ex 21.02 Levures vivantes et levures mortes destinées à la fabrication des aliments composés. Ex 21.06 Produits et préparations alimentaires destinés à l’alimentation des nourrissons…

Loi n° 2024-32 du 19 juin 2024, relative aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale

…refus soit formulé par écrit, - Si l'information concerne une maladie grave ou mortelle dont l'information du bénéficiaire du service de santé pourrait nuire à son état…

Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

…Si la peine encourue est la peine de mort ou l'emprisonnement à vie, elle est remplacée par une peine d’emprisonnement de vingt ans. Art 10 (nouveau…

قرار تعقيبي عدد 24965 بتاريخ 10 ديسمبر 2015 : بيع المرض الأخير - الوصية - الهبة - إثبات الالتزامات المتبادلة - شروط صحة البيع

…validité de la vente Principes : - La jurisprudence a défini la dernière maladie comme étant celle au cours de laquelle le malade appréhende la survenue de la mort, celle

قرار تعقيبي عدد 19408 بتاريخ 03 نوفمبر 2015 : مرض موت - شروط الابطال - أساس تقييد تصرف المريض مرض الموت

…la dernière maladie-éléments constitutifs de la vente-nullité Principes : - La jurisprudence a défini la dernière maladie comme étant la maladie grave qui précède une mort imminente et

قرار تعقيبي عدد 21334 بتاريخ 04 جوان 2015 : بطلان عقد التبرع - تعريف وشروط مرض الموت

…La dernière maladie est une maladie très grave qui fait pressentir la mort imminente et empêche le malade d’effectuer ses affaires courantes. Elle nécessite la v&eacute

Circulaire n° 26 du 3 avril 1999 relative à la stratégie du surveillance et d’étude des décès maternels

…Dans le cadre de la stratégie nationale de réduction de la mortalité maternelle,

Circulaire n° 20 du 8 mars 1999 relative à l’organisation des activités dans les maternités publiques

…Organisation des activités dans les maternités publiques Dans le cadre de la Stratégie nationale de réduction de la mortalité maternelle et afin d'am&eac

Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre premier : Attentats contre la sûreté extérieure de l'Etat

Article 60 (Modifié par le décret du 10 janvier 1957) Est coupable de trahison et puni de mort : 1° - tout Tunisien qui aura porté les armes contre la…

Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre II : Attentats contre les particuliers : Chapitre premier : Attentats contre les personnes

Section première Homicide Sous-section I De l’homicide intentionnel Article 201 Est puni de mort, quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, commis volontairement et avec…

Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail

…s’ils sont chômés temporairement, en totalité ou en partie, par suite de morte saison ou d’intempéries, à l’exception des jours de repos hebdomadaire et des…

Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre II : Attentats contre la sûreté intérieure de l'Etat

Article 63 L'attentat contre la vie du chef de l'État est puni de mort. Article 64 (Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février…

Code du statut Personnel 2022 : Livre 9 : De la succession

CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article 85 La succession s’ouvre par la mort de l’auteur, même si celle-ci est constatée judiciairement et par l’existence réelle…

Code de procédure pénale 2020: Livre 2 : Des juridictions de jugement : Chapitre 1 : De la compétence

…crimes, aux effets du présent code, les infractions que les lois punissent de mort, ou de l'emprisonnement pendant plus de cinq ans. Sont qualifiées délits, les infractions…