Code En vigueur Code pénal 2025 / L 2/ T 1 / CH 1 · 28/07/2025

Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre premier : Attentats contre l'ordre public : Chapitre premier : Attentats contre la sûreté extérieure de l'Etat

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Article 60 (Modifié par le décret du 10 janvier 1957) Est coupable de trahison et puni de mort : 1° - tout Tunisien qui aura porté les armes contre la Tunisie dans les rangs de l’ennemi, 2° - tout Tunisien qui aura entretenu des intelligences avec une puissance étrangère, en vue de l'e

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