« eaux usées »

Décret n° 2024-485 du 13 septembre 2024, portant ratification de l’échange de lettres et de l’accord de don entre la République tunisienne et le Japon pour le financement du projet relatif à la réalisation d’une unité pilote d’amélioration du traitement des eaux usées à la station d’assainissement de Gabès

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…

Décret n° 2024-441 du 24 juillet 2024, portant ratification de l’accord de garantie à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office national de l’assainissement, pour la contribution au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2024-36 du 15 juillet 2024, portant approbation de l’accord de garantie à première demande…

Décret n° 2022-943 du 21 décembre 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Msaken (eaux usées) de la délégation de Msaken, au gouvernorat de Sousse

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63…

Décret gouvernemental n° 2021-361 du 7 mai 2021, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Béja "Eaux Usées" de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 63-18…

Arrêté du ministre des Affaires Locales et de l'Environnement du 5 mars 2019 portant création d’une commission nationale mixte de coordination dans le domaine de la gestion des eaux usées industrielles et fixation de ses missions, de sa composition, et de ses modalités de fonctionnement

Le ministre des affaires locales et de l'environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, promulguant le code des eaux, ensemble…

Décret n° 2007- 13 du 3 janvier 2007, fixant les conditions et les modalités de gestion des boues provenant des ouvrages de traitements des eaux usées en vue de son utilisation dans le domaine agricole

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l'environnement et du développement durable, Vu le…

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l’environnement et du développement durable du 29 décembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la fixation des conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par l’exploitant agricole

Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre de l’environnement et du développement durable, Vu le code du travail promulgué par la loi…

Cahier des charges relatif à la fixation des conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par l’exploitant agricole

الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يضبط هذا الكراس شروط استخدام الحماه المستخرجه من منشات معالجه المياه المستعمله في المجال الفلاحي وطرق التصرف فيها من قبل المستغل الفلاحي…

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées…

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement

Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, Vu…

Cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement

الفصل الاول تضبط الشروط والطرق الخاصه بسكب المياه المستعمله غير المنزليه بالشبكه العموميه للتطهير والمنشات التابعه لها في مناطق تدخل الديوان الوطني للتطهير بمقتضي كراس الشروط هذا وطبقا…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux usées traitées

Le ministre de l'agriculture, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975 tel que modifié et complété par la…

Décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993 modifiant le Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles

…la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975 tel que modifié…

Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles

…par la loi n° 66-27 du 30 avril1966 ; Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars1975 et notamment ses articles…

Annexe à la Cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement