Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux usées traitées
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 21 جوان 1994 يتعلق بضبط قائمة الزراعات التي يمكن ريها بالمياه المستعملة المعالجة
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N° 52 Journal Officiel de la République Tunisienne - 5 Juillet 1994 1119 Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux usées traitées. Le ministre de l'agriculture, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975 tel que modifié et complété par la loi n° 87-35 du 6 juillet 1987 et la loi n° 88-94 du 2 août 1988 et notamment les articles 105 et 106 dudit code, Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité, Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement tel que modifiée et complétée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992, Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993 relative à l'office national de l'assainissement, Vu le décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989 tel que modifié par le décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993 fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles et notamment son article 7 (nouveau), Vu l'arrêté des ministres de l'économie et des finances du 18 mai 1990 portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications des eaux usées traitées à des fins agricoles, Vu l'avis des ministres de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la santé publique, Arrête : Article premier. - Les eaux usées traitées peuvent être utilisées pour l'irrigation des cultures suivantes : - les cultures industrielles dont le coton, le tabac, le lin, le jojoba, le ricin et le carthame - les cultures céréalières dont le blé, l'orge, le triticale et l'avoine - les cultures fourragères dont le bersim, le maïs et le sorgho fourragers et la vesce - les arbres fruitiers dont les dattiers, les agrumes et les vignes à condition qu'ils ne soient pas irrigués par aspersion - les arbustes fourragers dont l'acacia et l'atriplex - les arbres forestiers - les plantes florales à sécher ou à usage industriel dont le rosier, l'iris, le jasmin, la marjolaine et le romarin. Art. 2. - L'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles prévue à l'article premier du décret susvisé n° 89-1047 du 28 juillet 1989 modifié par le décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993, fixe la liste des cultures qui peuvent être pratiquées dans chaque zone irrigable par les eaux usées traitées. Tunis, le 21 juin 1994. Le Ministre de l'Agriculture M'Hamed Ben Rejeb Vu Le Premier Ministre Hamed Karoui décrets et arrêtés
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Textes qui citent ce texte 9
- Loi n° 2004-70 du 2 août 2004, complétant la loi n° 93 - 41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement
- Décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993 modifiant le Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles
- Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 modifiant la loi n° 88 - 91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement
- Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles
- Loi n° 88-94 du 2 août 1988 complétant le code des eaux
- Loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création d’une Agence Nationale de Protection de l'Environnement
- Loi n° 87-35 du 6 Juillet 1987 modifiant certains articles du code des eaux
- Loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité