Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux usées traitées
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 21 جوان 1994 يتعلق بضبط قائمة الزراعات التي يمكن ريها بالمياه المستعملة المعالجة
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Textes qui citent ce texte 9
- Loi n° 2004-70 du 2 août 2004, complétant la loi n° 93 - 41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement
- Décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993 modifiant le Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles
- Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 modifiant la loi n° 88 - 91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement
- Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles
- Loi n° 88-94 du 2 août 1988 complétant le code des eaux
- Loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création d’une Agence Nationale de Protection de l'Environnement
- Loi n° 87-35 du 6 Juillet 1987 modifiant certains articles du code des eaux
- Loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité