« Turquie »

Décret gouvernemental n° 2019-43 du 11 janvier 2019, portant conclusion d'un protocole exécutif relatif à l'assistance financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…

Sommes versées à un employé de nationalité Turque établi en Turquie

مذكره خاصه عدد 1228 بتاريخ 07 اوت 2012 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي ذكرتم بمقتضاه ان وكاله النهوض بالاستثمار الخارجي انتدبت السيد "A…

Sort des sommes versées par une société tunisienne au profit de l'ambassade de la Turquie à titre de don

مذكره خاصه عدد 257 بتاريخ 22 فيفري 2012 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لاحالتكم والتي طلبتم بمقتضاها ابداء الراي حول تحويل شركه « ....» مبلغ مالي قدره…

Loi n° 2005-36 du 11 mai 2005, portant approbation d’une convention d'association portant sur l'établissement d’une zone de libre échange conclue, le 25 novembre 2004, entre la République Tunisienne et la République de Turquie

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée, la convention…

Accord entre la République Tunisienne et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD Article 1 Personnes visées Le présent Accord s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou…

Décret n° 85-184 du 25 janvier 1985, portant publication de la convention entre la République Tunisienne et la République de Turquie, relative à la reconnaissance et à l’exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale, signée à Tunis le 7 octobre 1982

…Vu la loi n° 84-7 au 3 avril 1984, portant ratification de la Convention entre la République Tunisienne et la République de Turquie relative à la reconnaissance…

Décret n° 83-1090 du 21 novembre 1983 portant publication des Conventions conclues à Ankara le 7 mai 1982 entre la République Tunisienne et la République de Turquie, relatives à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale et à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition

…des Conventions conclues à Ankara le 7 mai 1982 entre la République Tunisienne et la République de Turquie, relatives à l'entraide judiciaire en matière civile et commerci

Convention entre la République Tunisienne et la République de Turquie, relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale

Le Président de la République Tunisienne et Le Chef d'Etat de la République de Turquie Désireux de maintenir et de renforcer la coopération qui s’est instaurée…

Convention conclues à Ankara le 7 mai 1982 entre la République Tunisienne et la République de Turquie, relatives à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale

Le Président de la République Tunisienne; et Le Chef d'Etat de la République de Turquie; Désireux de maintenir et de renforcer la coopération qui s’est instaurée…

Convention entre la République Tunisienne et la République de Turquie relatives à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition

Le Président de la République Tunisienne Le Chef d'Etat de la République de Turquie Désireux de maintenir et de renforcer la coopération qui s’est instaurée dans…

Annexe V : Échanges entre la République de Turquie et les participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne

Annexe VI : Échanges entre la République de Turquie et le Royaume du Maroc

Annexe VII : Échanges entre la République de Turquie et la République tunisienne

Annexe C : Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation en Turquie, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel

Annexe D : Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation en Turquie, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

…portant loi de finances pour l’année 2020 , les produits originaires de la Turquie relevant des positions tarifaires figurant à l’annexe numéro 1, sont soumis aux droits…

Veille juridique 03-22 : Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022

…Belgique (Avec condition de participation de 25%) Pays-Bas, Turquie, Canada, Jordanie, Qatar, Egypte, Syrie, Cameroun, Sénégal, Arabie-Saoudite, Vietnam. Sauf option pour le régime réel, les rémunérations…

Note Commune N° 68/1990 : Commentaire de la convention Tuniso-Turque de non double imposition

…La convention conclue à Ankara le 2 octobre 1986 entre la Tunisie et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le…