Note commune

Note Commune N° 68/1990 : Commentaire de la convention Tuniso-Turque de non double imposition

N C 68/19901 janvier 1990

OBJET : Commentaire de la convention Tuniso-Turque de non double imposition. La convention conclue à Ankara le 2 octobre 1986 entre la Tunisie et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune a été ratifiée par la loi n° 87-5 du

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