Annexe D : Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation en Turquie, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.