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قرار وزير التجارة وتنمية الصادرات يتعلق بتحديد الأسعار القصوى عند الإنتاج لبيع للدجاج الحي
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قرار الهيئة العليا المستقلة للانتخابات عدد 543 لسنة 2024 مؤرّخ فى 4 جويلية 2024 يتعلّق بروزنامة الانتخابات الرئاسية لسنة 2024
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قرار الهيئة العليا المستقلة للانتخابات عدد 544 لسنة 2024 مؤرّخ في 4 جويلية 2024 يتعلق بتنقيح وإتمام القرار عدد 18 لسنة 2014 المؤرّخ في 4 أوت 2014 المتعلّق بقواعد وإجراءات الترشّح للانتخابات الرئاسية كما تم تنقيحه بمقتضى القرار عدد 18 لسنة 2019 المؤرخ في 14 جوان 2019
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2024-01 du 27 juin 2024 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes
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تحديد السعر الأقصى للحوم الضأن المحلية
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قرار الهيئة العليا المستقلة للانتخابات عدد 282 لسنة 2024 مؤرّخ في 14 فيفري 2024 يتعلق بضبط قواعد وإجراءات تنظيم انتخابات مجالس الاقاليم والمجلس الوطني للجهات والأقاليم
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قرار الهيئة العليا المستقلة للانتخابات عدد 281 لسنة 2024 مؤرّخ في 14 فيفري 2024 يتعلق بضبط شروط وإجراءات سحب الوكالة
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قرار الهيئة العليا المستقلة للانتخابات عدد 280 لسنة 2024 مؤرخ في 20 جانفي 2024 يتعلّق بروزنامة الدورة الثانية لانتخابات أعضاء المجالس المحلية لسنة 2023
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Annexe H : Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi u\ne ouvraison ou une transformation dans les parties à l'ALECE sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
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Annexe G : Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans les parties à l'ALECE sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
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Annexe F : Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans un État de l'AELE ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
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Annexe E : Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans un État de l'AELE ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
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Annexe D : Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation en Turquie, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
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Annexe C : Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation en Turquie, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
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Annexe B : Déclaration à long terme du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
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Annexe A : Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans l'Union européenne, en Algérie, au Maroc ou en Tunisie sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel
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Annexe X : Échanges effectués dans le cadre de l'accord de libre-échange centre-européen (ALECE) faisant intervenir la République de Moldavie et les participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne
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Annexe IX : Échanges dans le cadre de l'accord créant une zone de libre-échange entre les pays arabes méditerranéens (accord d'Agadir)
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Annexe VIII : Échanges entre les États de l'AELE et la République tunisienne
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Annexe VII : Échanges entre la République de Turquie et la République tunisienne