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« Prix du Président de la République »

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Article 193 — Code de commerce Dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion au Journal Officiel de la République tunisienne, tout créancier du précédent propriétaire, que sa… Article 205 — Code de procédure pénale …En cas d'empêchement, le président peut être remplacé par un juge15. 15 Art. 205 – Alinéa premier (nouveau) modifié par la loi n° 2000… Article 245 — Code de commerce …L'affiche est insérée, dix jours aussi avant la vente, dans le Journal Officiel de la République tunisienne et dans un journal quotidien. La…

  1. Prix du président de la république pour la promotion de l'exportation

    Prise de position P P 903/2010 23 juin 2010

    مذكره خاصه عدد 903 بتاريخ 23 جوان 2010 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي ذكرتم بمقتضاه ان شركتكم تنتفع بالامتيازات الجبائيه المخوله للتنميه الفلاحيه…

  2. Circulaire aux établissements de crédit n° 2008-05 du 4 mars 2008, relative aux critères d’octroi du prix du président de la république pour la qualité des services bancaires

    Circulaire Cir 05/2008 4 mars 2008 PDF

    …Critères d’octroi du prix du Président de la République pour la qualité des services bancaires. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n…

  3. Décret n° 2008-137 du 22 janvier 2008, relatif à la création du prix du Président de la République pour la qualité des services bancaires et à la fixation des conditions et modalités de son octroi

    Décret D 2008/137 22 janvier 2008 PDF

    Le Président de la République, Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie telle que modifiée…

  4. Décret n° 2003-452 du 24 février 2003, portant modification du décret n° 2002 - 819 du 17 avril 2002, instituant le grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables

    Décret D 2003/452 24 février 2003 PDF

    Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 90-62 du 24 juillet 1990, relative à…

  5. Décret n° 2002-819 du 17 avril 2002, instituant le grand prix du Président de la République pour l'encouragement a l'utilisation rationnelle de l’énergie et a la promotion des énergies renouvelable

    Décret D 2002/819 17 avril 2002 PDF

    Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 85-48 du 25 avril 1985…

  6. Veille juridique 03-26 : Le formalisme de l’augmentation du capital  accompagnant la transformation d’une SARL en SA : une  sécurité juridique au prix de la lourdeur procédurale

    Veille Juridique Doc 22 mai 2026

    …Dans le cas d’un système de Président Directeur Général, le Conseil d’Administration procédera à la nomination du Président Directeur Général, à la fixation de ses pouvoirs…

  7. Journal officiel de la République Tunisienne n° 2 du 06 janvier 2026

    Journal officiel J O 2/2026 6 janvier 2026 PDF

    Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 5 janvier 2026, fixant les…

  8. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ont adopté, Le Président de la République promulgue la…

  9. Décret n° 2025-344 du 11 juillet 2025, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2025-2026

    Décret D 2025/344 11 juillet 2025 PDF

    Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962, portant création d’un office des céréales, légumineuses alimentaires…

  10. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 9 décembre 2024. Le Président de la…

  11. Décret n° 2024-545 du 7 novembre 2024, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2024-2025

    Décret D 2024/545 8 novembre 2024 PDF

    Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la caisse générale de…

  12. Décret n° 2023-529 du 17 juillet 2023, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2023-2024

    Décret D 2023/529 17 juillet 2023 PDF

    Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du…

  13. Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023

    Décret-loi Texte consolidé D L 2022/79 22 décembre 2022 PDF

    …Art 77 Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 22 décembre 2022. Le Président de la République Kaïs Saïed

  14. Décret n° 2022-764 du 19 octobre 2022, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux

    Décret D 2022/764 19 octobre 2022 PDF

    Le Président de la République, Sur proposition de la Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative aux…

  15. Décret Présidentiel n° 2022-650 du 21 juillet 2022, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2018-2019

    Décret présidentiel D P 2022/650 21 juillet 2022 PDF

    Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n…

  16. Décret Présidentiel n° 2022-581 du 4 juillet 2022, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2022-2023

    Décret présidentiel D 2022/581 4 juillet 2022 PDF

    Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n…

  17. Décret Présidentiel n° 2022-580 du 4 juillet 2022, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2021-2022

    Décret présidentiel D 2022/580 4 juillet 2022 PDF

    Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n…

  18. Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

    Loi de finance Texte consolidé D L 2021/21 28 décembre 2021 PDF

    …Art 74 Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 28 décembre 2021. Le Président de la République Kaïs Saïed

  19. Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021

    Loi de finance Texte consolidé L F 2021/46 23 décembre 2020 PDF

    …La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 23 décembre 2020. Le Président de la…

  20. Décret Gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé

    Décret gouvernemental Texte consolidé D G 2020/208 2 mai 2020 PDF

    …décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, relatif à l’instauration du couvre-feu sur tout le territoire de la République, Vu le décret Présidentiel n…