Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d’organismes f
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.