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Décret En vigueur D 2008/137 · 22/01/2008

Décret n° 2008-137 du 22 janvier 2008, relatif à la création du prix du Président de la République pour la qualité des services bancaires et à la fixation des conditions et modalités de son octroi

Le Président de la République, Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d’organismes f

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