Décret
Décret n° 2008-137 du 22 janvier 2008, relatif à la création du prix du Président de la République pour la qualité des services bancaires et à la fixation des conditions et modalités de son octroi
أمر عدد 137 لسنة 2008 مؤرخ في 22 جانفي 2008 يتعلق بإحداث جائزة رئيس الجمهورية لجودة الخدمات المصرفية وضبط شروط وكيفية إسنادها
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2006-1879 du 10 juillet 2006, fixant la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement de l’observatoire des services bancaires
- Décret n° 2006-1880 du 10 juillet 2006 , fixant la liste et les conditions des services bancaires de base
- Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit
- Loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organisme financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents