Recherche
« Exécution de travail »
Dans les codes
Article 75 — Code du travail Les locaux des entreprises de toute nature dans lesquels les marchandises et objets divers sont manutentionnés ou offerts au public par un personnel féminin… Article 80 — Code du travail (Abrogé par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Article 81 — Code du travail (Abrogé par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Article 76 — Code du travail 2 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Pour nécessité de service, le travailleur peut être chargé d’effectuer des…-
Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail
…Les enfants de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à aucun travail entre dix heures du soir et cinq heures du matin. Chapitre IV Exécution…
-
Code de travail 2025 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 2 : Le salaire
Chapitre Premier De la détermination des salaires Article 134 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) La rémunération des travailleurs de toutes catégories est…
-
Code de travail 2025 :Livre 2 : l’exécution du travail : Titre 3 :Hygiène et sécurité des travailleurs
Article 152 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Les prestations de santé et de sécurité au travail couvrent toutes les entreprises et activités…
-
Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre VIII : Des voies d’exécution : Chapitre V : De la saisie-arrêt et de la cession des sommes dues au titre de rémunération d'un travail effectué pour le compte d'un employeur
…sont applicables aux sommes dues à titre de rémunération à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre et en quelque lieu que ce soit, pour u
-
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Le Fonds assure également l’octroi aux travailleurs du secteur de la pêche marine (les marins-pêcheurs) d’aides et d’indemnités résultant des accidents du travail et…
-
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 2025, fixant les conditions, modalités et procédures d'application de l'article 30 quater du Code du travail
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution , Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui…
-
Loi 2025-09 relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance
…Si plusieurs parties sont impliquées dans une relation de travail, elles sont considérées comme solidairement responsables envers l’employé de l’exécution des obligations découlant de l’application…
-
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Consolidation des leviers de l’Etat social et renforcement du pouvoir d’achat du citoyen Création d’un « Fonds de Protection Sociale des Travailleuses Agricoles » et octroi d…
-
Loi n° 2024-32 du 19 juin 2024, relative aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale
…L'indemnisation des dommages résultant de l'incapacité temporaire de travail, ainsi que des dommages professionnel et économique, est calculée sur la base de la perte réelle de…
-
قرار تعقيبي عدد 64408 بتاريخ 02 فيفري 2024 : القانون الاجتماعي - تنفيذ عقد العمل - اختصاص المحكمة الصناعية - شروط تعيين وكيل الدولة الدائم
…Droit social-droit du travail - exécution du contrat de travail - distinction litige individuel et litige commun-co
-
Règlement N° 1 portant sur le traitement et le suivi des requêtes adressées au Comité Général des Assurances concernant les services d'assurance
…Et en vertu des dispositions de l'article 187 du code des assurances , qui attribue au Collège du comité le pouvoir de veiller à la bonne exécution des…
-
Veille juridique 07-23 : Champ d'application et taux de la Retenue à la source au titre de l'Impôt sur le revenu, de l'Impôt sur les sociétés et de la TVA
…ou tickets restaurant octroyés au personnel restreint à rester sur les lieux de travail pendant les heures de repas …) ; • Montants représentant des primes et indemnités exonérées par l…
-
Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…L'auto-entrepreneur peut également s'affilier à une tranche de revenu plus élevée conformément à la législation en vigueur relative au régime de sécurité sociale des travailleurs…
-
Veille juridique 07-22 : Parallèle entre les principales dispositions de la constitution de 2014 et celles de 2022
…Commissions parlementaires En application de l’article 72 , l’ARP élit parmi ses membres, des commissions permanentes qui travaillent sans interruption, et dont l’activité se poursuit même…
-
Décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale
…Art 6 Sont suspendues, les procédures de poursuites légales, de l'exécution et de recouvrement engagées par la caisse nationale de sécurité sociale à l'encontre des personnes…
-
Décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19" et des dispositions de la loi n° 2020 -- 46 du 23 décembre 2020
…Art 6 Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 8…
-
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais
…Sont suspendus les délais et procédures de régularisation, de poursuite et d’exécution relatifs aux chèques. La suspension entraîne l’arrêt de tous les intérêts et pénalités de…
-
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs
…Art 3 L’application des dispositions relatives à la fixation du nombre d’heures annuelles effectives de travail dans le secteur public, est adaptée aux exigences des prescriptions…
-
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail
…du code du travail relatives à l’empêchement d’exécution résultant d’un cas fortuit ou de force majeure survenue avant ou pendant l’exécution du contrat. Art…
-
Décret Gouvernemental n° 2020-164 du 14 avril 2020, déterminant les modalités, les procédures et les conditions d’application des dispositions du décret-loi n° 2020 - 4 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
…Art 2 l'Agence nationale pour l’emploi et le travail Indépendant continue, exceptionnellement, le versement des indemnités et avantages attribués aux bénéficiaires des programmes du fonds national…