« الإنخراط بالصندوق القومي »

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 avril 1999, portant modification de l'arrêté du 4 mai 1995, portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles

Le ministre des affaires sociales, Vu la loi no 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 avril 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 1995, complétant l'arrêté du 4 mai 1995, portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale, au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du ministre des affaires sociales en date du 4 mai 1995, portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale, au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles

…الفصل الاول تعفي من واجسب الانخراط بالصندوق القومي للضمان الاجتماعي بعنوان نظام التعويض عن الاضرار الحاصله بسبب حوادث الشغل والامراض المه

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 4 mai 1995 portant dispense de l'affiliation à la Caisse Nationale de sécurité sociale, au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 4 mai 1995 relatif à la dispense de l'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, au régime de réparation…

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

…2) يضاف للقانون عدد 30 لسنه 1994 المؤرخ في 21 فيفري 1994 والمتعلق بتحويل ديون راجعه للدوله لفائده البنك القومي الفلاحي الفصل الاول مكرر فيما يلي نصه: الفصل…

Loi n° 95-103 du 27 novembre 1995, modifiant et complétant la loi n° 94 - 28 du 21 février 1994 relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

…فصل 7 (جديد) يتعين علي اصحاب العمل الخاضعين لاحكام هذا القانون الانخراط بالصندوق القومي. كما يتعين عليهم اعلامه بالعمال الذين وقع ا

Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail

…وبالنسبه للمؤسسات المجبوره علي الانخراط بالصندوق القومي للضمان الاجتماعي لدفع منح الرخص الخالصه الاجر فان الصندوق القومي للضمان الاجتماعي يتعهد، في نطاق اختصاصه المهني، بدفع المنح المتعلقه بالرخص…