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Arrêté du ministre de la santé du 3 juin 2013, complétant l'arrêté du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique
…n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du
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Arrété du ministre de la santé publique, du 7 mai 2008 complétant l’arrêté du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle…
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Loi n° 96-75 du 29 juillet 1996 modifiant la loi n° 92 - 74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique
…Article premier Les dispositions de l'article 29 de la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de li
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Arrêté du ministre de la santé publique du 20 septembre 1994, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des professions paramédicales de libre pratique
…l'administration régionale, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu le décret n°
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Arrêté du ministre de la santé publique du 14 décembre 1993, fixant le modèle du registre-journal dont la tenue par les personnes autorisées à exercer une profession paramédicale de libre pratique est obligatoire
…conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique et notamment sont article 20, Arrête : Article unique Toute personne autorisée à exercer une profession paramédicale de libre prati
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Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993 fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique.
…Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercé des professions paramédicales de libre pratique et notamment son article premier. Arrête
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Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993 fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique
…3 juin 2013 - Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exerce des professions paramédicales d
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Loi n° 92-74 du 3 août 1992 relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique
Modifiée par : - La Loi n° 96-75 du 29 juillet 1996 - Loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001 Au nom du peuples La chambre des députés ayant…
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Loi n° 89-46 du 8 mars 1989 du 8 mars 1989 relative à la simplification de certaines procédures concernant l'exercice des professions médicales, juxtamédicales et paramédicales
Au nom du peuple : La chambre des députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Le visa des diplômes…
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Annexe 1-11 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exercice d'une profession paramédicale de libre pratique
موضوع الخدمه : رخصه ممارسه او تغيير اختصاص او تغيير محل او نقل محل مهنه شبه طبيه. شروط الانتفاع بالخدمه : خلو الطالب من الموانع القانونيه واستيفائه لشروط الممارسه. الوثائق…
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Arrêté du ministre de la santé du 27 août 2018, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’opticien optométriste de libre pratique approuvé par l’arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001
…n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que complétée par la loi n° 96-75 du…
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Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthophoniste de libre pratique
…profession d'orthophoniste de libre pratique est soumis aux dispositions de la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales…
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Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'ergothérapeute de libre pratique
…profession d'ergothérapeute de libre pratique est soumis aux dispositions de la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales…
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Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 5 octobre 2007, portant approbation de la convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale des physiothérapeutes
…juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique,
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Arrêté du ministre de la santé publique du 21 juillet 2003, modifiant le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique
…n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de diététicien de libre pratique
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de physiothérapeute de libre pratique
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de prothésiste dentaire de libre pratique
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de psycho-motricien de libre pratique
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu…