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Arrêté En vigueur ART 14/12/1993 · 14/12/1993

Arrêté du ministre de la santé publique du 14 décembre 1993, fixant le modèle du registre-journal dont la tenue par les personnes autorisées à exercer une profession paramédicale de libre pratique est obligatoire

Ouvrir le PDF العربية JORT #98 · 24/12/1993
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique et notamment sont article 20, Arrête : Article unique Toute personne autorisée à exercer une profession paramédicale de libre prati

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