Modifié par :
-l'Arrêté du 7 mai 2008
-l'Arrêté du 3 juin 2013
Le ministre de la santé publique.
Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercé des professions paramédicales de libre pratique et notamment son article premier.
Arrête
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