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Arrêté En vigueur ART 04/12/1993 · 04/12/1993

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993 fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique

Modifié par : - Arrêté du ministre de la santé du 07 mai 2008 - Arrêté du ministre de la santé du 3 juin 2013 - Le ministre de la santé publique,  Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exerce des professions paramédicales d

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