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Arrêté du ministre du transport par intérim du 16 janvier 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de location de voitures particulières, voitures mixtes et camionnettes
Le ministre du transport par intérim, Vu la constitution, Vu le code des collectivités locales promulgué par la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, Vu…
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Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de location de voitures particulières, voitures mixtes et camionnettes
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يهدف هذا الكراس الي تنظيم نشاط كراء اصناف السيارات التاليه: - السيارات الخاصه، - السيارات المزدوجه، - الشاحنات الخفيفه. الفصل 2 تعتبر كراء لسياره خاصه…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 mars 2018, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de location de voitures
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article…
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Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de location de voitures
بين الممضين اسفله : - الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه - الغرفه الوطنيه لكراء السيارات من جهه - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعه العامه للنقل من جهه اخري بعد الاطلاع علي…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 janvier 2017, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de location de voitures
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article…
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Avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de location de voitures
بين الممضين اسفله : - الاتحاد التونسي للصناعه والتجاره والصناعات التقليديه - الغرفه الوطنيه لكراء السيارات من جهه - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعه الوطنيه للنقل من جهه اخري بعد الاطلاع علي…
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Arrêté du ministre du transport du 22 juillet 2016, fixant les conditions et les procédures de délivrance des cartes d'exploitation aux véhicules utilisés dans les activités, de transport public de personnes, de transport touristique, de la location de voitures particulières, de la location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse les 12 tonnes et de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de véhicules dont le po
…délivrance des cartes d'exploitation aux véhicules utilisés dans les activités, de transport public de personnes, de transport touristique, de la location de voitures particulières, de la location
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…deux dinars sur le prix journalier de location de voitures, pour chaque automobile, effectué par les agences de location de voitures et versé mensuellement, comme en matière de…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…Ladite taxe est réduite à 50% pour les voitures et motocycles électriques. 3) Il est ajouté au paragraphe premier de l’article 77 de la loi n° 82…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…deux dinars sur le prix journalier de location de voitures, pour chaque automobile, effectué par les agences de location de voitures et versé mensuellement, comme en matière de…
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Note commune N° 5/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au renforcement du contrôle des personnes physiques sur la base des éléments de train de vie
…Voitures automobiles destinées au transport des personnes par cheval-vapeur de la puissance de la voiture: - Lorsque celle-ci est égale à 4 CV 300 D - Lorsque celle…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Voitures automobiles destinées au transport des personnes par cheval-vapeur de la puissance de la voiture : - Lorsque celle-ci est égale à 4 CV 300 D - Lorsque celle…
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Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux
…Cet avantage fiscal est accordé dans la limite maximale de 10 voitures de tourisme pour chaque entreprise. La cession de la voiture de tourisme et des effets objet…